Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales, cession de bail, pacte Dutreil, déclaration d’insaisissabilité, constitution de sociétés… Tels sont quelques-uns des domaines dans lesquels l’étude peux vous assister et vous conseiller.

Mais au-delà de la rédaction de ces divers actes l’étude vous accompagne dans l’organisation de la transmission de votre patrimoine tant familial que professionnel.

L’alliance de notre maîtrise du droit des donations et des successions et de nos compétences en matière de droit commercial et des affaires nous permet, par exemple, d’organiser une donation-partage permettant la transmission de l’actif professionnel à un enfant repreneur tout en respectant l’égalité avec les autres héritiers et en optimisant les aspects fiscaux de l’opération avec la mise en œuvre du paiement différé et fractionné des droits de mutation.