Le rôle du notaire

Le rôle du notaire

Un notaire est un Officier Public nommé par le ministre de la justice pour rédiger et authentifier les actes auxquels les parties veulent conférer la force probante et la force exécutoire afin d’assurer la sécurité et l’efficacité de leurs conventions. Ces actes s’imposent avec la même force qu’un jugement définitif. Ainsi, contrairement à l’acte sous seing privé lorsqu’un débiteur est défaillant, l’acte authentique évite au créancier d’avoir à  obtenir un jugement pour recouvrer sa dette.

Par ses conseils, il vous aide à avancer dans votre réflexion et la réalisation de vos objectifs familiaux ou professionnels. Il vous propose les solutions les mieux adaptées à votre situation en vous garantissant le respect des règles de droit et de confidentialité.

Il est rémunéré par vous, ses clients, selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il vous rend. Il est souvent assimilé à un collecteur d’impôts car les sommes que vous lui versez, communément appelées « frais de notaire » comprennent outre la rémunération du notaire, les taxes dues à l’Etat et les déboursés des différents intervenants.

Il assure enfin la conservation pendant 75 ans des actes qu’il rédige pour vous.